PROCEDURE EN CAS DE LITIGE LORS D’UNE FORMATION ENTRE UN STAGIAIRE
ET L’ORGANISME DE FORMATION, ABF STUDIO.

Ce document est un support, un guide ou une potentielle preuve qui a pour but de pour prévenir et/ou de défendre, en cas de conflit(s) quelconque(s), l’organisme ABF STUDIO et/ou un stagiaire de la formation professionnelle.

Dans un parti nous avons le plaignant :

Il désigne toute personne souhaitant entamer une procédure de litige ;

Dans l’autre partie nous avons l’accusé :

Il désigne la personne contre qui le plaignant entame la procédure de litige ;

1- Une procédure de litige ne peut être lancée que lorsque l’un des deux parties a rempli le formulaire ci-joint intitulé :
o « PROTOCOLE POUR UNE PROCEDURE DE LITIGE ».

En cas de litige :

1- Le stagiaire remplit le formulaire de litige qui lui est remis par la direction de ABF STUDIO.

2- Une fois le formulaire rempli, le stagiaire et le responsable de ABF STUDIO devront s’entretenir lors d’un rendez-vous afin de trouver une ou des solutions dites « à l’amiable ».

À l’issue de cet entretien, le stagiaire disposera de 15 jours pour donner suite à la proposition qui lui a été faite par le responsable de ABF STUDIO ;

o Proposition des heures de formations en plus,
o Inscription dans une nouvelle session de formation,
o Inscription en formation personnalisée pour des stagiaires rencontrant de grosses difficultés.
o Ou Avoir.

3- Si le stagiaire et ABF STUDIO ne trouvent pas d’entente, les deux parties devront entrer en contact avec un médiateur confirmé et devront programmer un rendez-vous dans les plus brefs délais.

o Le médiateur doit être neutre, impartial dans l’affaire du litige et sans aucun lien de parenté, ou de liens de toute sorte (mariage, amicale…) avec l’un des deux parties.

o Le rôle du médiateur : il est choisi pour aider les parties en litige pour les aider à trouver une issue pour en sortir, à trouver une solution négociée et convenant aux parties.

o Seulement après ce rendez-vous avec le médiateur confirmé, ABF STUDIO et le stagiaire disposeront de 15 jours de réflexion.

4- Seulement dans le cas où aucun accord n’est trouvé face au médiateur, la procédure se poursuivra au Tribunal de Grande Instance de Paris, qui est le seul compétent, quel que soit le montant du litige dans certains domaines définis par la loi. Qui plus est, une distinction est à opérer au sein de ses compétences.

Seuls les preuves et les arguments solides serviront plus que des cris, des menaces ou tout type d’agressivité.

Signature du stagiaire

Signature et Tampon de l’organisme